Communication du SPF ETCS sur la formation BA4 - BA5

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Analyse de risques indispensable !

Le plus important est de faire comprendre aux employeurs que suivre uniquement une formation BA4/BA5 (et obtenir l'attestation) ne suffit pas pour être en règle. Ils doivent déterminer la compétence de leur travailleur sur la base de l'analyse de risques préalable des travaux à exécuter.

L'employeur assure la formation nécessaire et fournit les instructions nécessaires pour parer aux risques inhérents à l'utilisation, à l'exploitation et aux autres travaux sur l'installation électrique. Il tient compte à cet égard des missions confiées à ses travailleurs.

Si l'on fait exécuter des travaux par des travailleurs sur des installations où il n'est pas possible d'éliminer les risques susmentionnés, l'accès à ces installations doit être exclusivement réservé aux travailleurs disposant de la compétence caractérisée par le code BA4 (averti) ou BA5 (qualifié).

Cela implique que l'employeur réalise une analyse de risques de son installation et, sur la base des résultats, donne une formation adaptée au travailleur, afin de pouvoir s'assurer que le travailleur dispose des compétences requises pour travailler sur l'installation électrique. Au moyen d'un document écrit, l'employeur communique au travailleur pour quelles parties de l'installation et pour quels travaux sur ces parties il est déclaré compétent (averti ou qualifié).

Une attestation BA4 ou BA5 ne peut être attribuée à un travailleur qu'à condition que ce travailleur soit informé de l'état de l'installation électrique, des risques éventuels et des procédures de travail. Cela implique qu'il est en pratique presque impossible de délivrer une attestation fiable si l'employeur n'a pas réalisé d'analyse de risques de son installation électrique. C'est pourquoi une attestation BA4 ou BA5 pour une installation dont aucune analyse de risques n'a été faite peut être considérée comme sans valeur.

Téléchargez ici un exemple de déclaration de compétence (NL / FR / EN)

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