Quelles modifications sont importantes pour vous dans le nouveau RGIE ?
Le 28 octobre 2019 est paru l'arrêté royal du 8 septembre 2019 fixant le Livre 1 relatif aux installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 relatif aux installations électriques à haute tension et le Livre 3 relatif aux installations pour la transmission et la distribution d'énergie électrique. L'AR proprement dit est précédé de 9 pages de Rapport au Roi et de l'Avis 65.788/3 du Conseil d'État sur le projet d'AR. L'AR entre en vigueur le 1er juin 2020.
Vous trouverez ici le lien vers l'AR complet.
Résultat : 3 livres
L'AR lui-même se compose de 20 articles et 4 annexes. Le nouveau Règlement se composera de trois livres :
- Annexe 1 : Livre 1 - Installations électriques à basse tension et à très basse tension (tension alternative ≤ 1 000 V et tension continue ≤ 1 500 V) : installations domestiques et non domestiques
- Annexe 2 : Livre 2 - Installations électriques à haute tension (tension alternative > 1 000 V et tension continue > 1 500 V) : installations non domestiques
- Annexe 3 : Livre 3 - Installations pour la transmission et la distribution d'énergie électrique (gestionnaire de réseau)
Résultat : 9 parties par livre
- Prescriptions générales pour le matériel électrique et les installations électriques
- Notions et définitions
- Détermination des caractéristiques générales des installations électriques
- Mesures de protection
- Choix et utilisation du matériel
- Contrôle des installations
- Dispositions pour les installations et locaux particuliers
- Prescriptions particulières relatives aux installations électriques existantes
- Prescriptions générales à respecter par les personnes
Résultat : 4 tableaux de concordance
- Annexe 4 : Tableaux de concordance - 3 pour la concordance des nouveaux livres vers l'ancien RGIE, 1 pour la concordance de l'ancien RGIE vers les nouveaux livres.
Modifications de fond
- Révision des mesures de précaution contre l'incendie (art. 104 actuel), en réponse aux problèmes rencontrés dans la pratique ;
- Modification des prescriptions concernant le contenu des schémas et plans, les influences externes, les lignes aériennes, le contrôle des installations électriques, …
- Intégration des arrêtés ministériels d'exécution existants du RGIE actuel
Objectifs
Les objectifs visés par le projet d'un nouveau RGIE sont :
- Améliorer et accroître la lisibilité du règlement ;
- Rendre le règlement plus évolutif ;
- Orienter le règlement thématique vers son public cible ;
- Aligner la structure du règlement sur les normes internationales et européennes concernées.
28/10/2019
Source : Wolters Kluwer, Vinçotte