Que dit la loi ?
Définitions
- VCA
- signifie « liste de contrôle Sécurité, Santé et Environnement pour entrepreneurs ».
- Entrepreneur
- un employeur ou indépendant externe qui exécute, dans l’établissement d’un employeur, pour son compte ou avec son accord, des travaux conformément à un contrat conclu.
- Besacc
- Belgian Safety Criteria for Contractors.
En résumé
- Le VCA n’est pas une législation ou une norme concrète, mais une liste de contrôle / un système de gestion permettant un contrôle uniforme et simple.
- Il repose sur la loi sur le bien-être et le Code.
- L’employeur/donneur d’ordre se porte garant de ses (sous-)traitants ; leurs collaborateurs doivent être formés.
- Destiné aux entrepreneurs qui exécutent des activités à risque ou opèrent dans des environnements à risque — surtout dans la pétrochimie.
- La formation est un critère important pour la certification VCA.
La formation comme critère de certification
- Collaborateurs opérationnels
- diplôme VCA Sécurité de base.
- Cadres
- diplôme VCA Sécurité pour cadres opérationnels (VOL-VCA).
- Travailleurs exécutant des tâches à risque (RTT)
- voir Besacc-VCA tâches à risque.
Texte de loi
“L’employeur dans l’établissement duquel des travaux sont exécutés par des entrepreneurs et sous-traitants est tenu de leur fournir les informations nécessaires, de s’assurer que leurs travailleurs ont reçu la formation et les instructions appropriées, de veiller au respect de leurs obligations en matière de bien-être, et d’écarter tout entrepreneur qui ne respecte pas ces obligations.”
“L’employeur veille à ce que chaque travailleur reçoive une formation suffisante et adaptée spécifiquement axée sur son poste ou sa fonction. Cette formation est notamment donnée lors de l’embauche, d’une mutation ou d’un changement de fonction, et lors de l’introduction ou de la modification d’un équipement de travail ou d’une nouvelle technologie. Elle est adaptée à l’évolution des risques et, si nécessaire, répétée à intervalles réguliers.”