Que dit la loi ?
Définitions
- EPI
- — Équipement de protection individuelle : tout équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur afin de le protéger contre un ou plusieurs risques pour sa sécurité ou sa santé au travail.
- EPC
- — Équipement de protection collective : tout équipement de protection destiné à protéger le travailleur contre un ou plusieurs dangers pour sa sécurité ou sa santé au travail.
En résumé
- L’employeur détermine les conditions d’utilisation.
- L’utilisation se fait conformément à la notice du fabricant.
- L’employeur fournit une information et des instructions suffisantes.
- L’employeur assure une formation ou un cours d’entraînement à l’utilisation de l’EPI.
Texte de loi
“L’employeur détermine les conditions d’utilisation d’un EPI, en fonction de la gravité du risque, de la fréquence de l’exposition et des caractéristiques du poste. Il veille à ce que les travailleurs utilisent effectivement et correctement l’EPI, fournit des informations et instructions écrites compréhensibles et organise, le cas échéant, un cours d’entraînement à son utilisation.”
“L’employeur détermine les conditions d’utilisation d’un EPC. Les EPC ne peuvent être utilisés que dans le but pour lequel ils ont été conçus et conformément à la notice du fabricant. L’employeur veille à ce que les travailleurs disposent des connaissances requises pour l’utilisation correcte de l’EPC.”