Législation & sécurité

Législation travail en hauteur

Les obligations de formation pour les travaux temporaires en hauteur : échelles, échafaudages, personne compétente et travail avec cordes.

Que dit la loi ?

En résumé

  1. L’employeur limite l’utilisation des échelles comme poste de travail en hauteur.
  2. L’employeur désigne une personne compétente.
  3. Formation obligatoire pour :
    • les travailleurs qui travaillent sur un échafaudage
    • les travailleurs qui participent au montage, démontage ou transformation
    • les personnes compétentes
    • à partir d’une hauteur de 2 mètres en Belgique
  4. Les travailleurs qui utilisent des cordes pour travailler en hauteur doivent recevoir une formation spécifique sur les opérations de sauvetage.
  5. Pour les nacelles, plateformes suspendues ou nacelles suspendues à des grues, les règles des équipements mobiles s’appliquent.

Échelles

Texte de loi

“L’employeur limite l’utilisation des échelles, escabeaux et échelles à plateforme comme poste de travail en hauteur aux situations où l’utilisation d’autres équipements plus sûrs n’est pas justifiée.” Les échelles ne peuvent servir de poste de travail qu’après analyse de risques, lorsqu’aucun équipement plus sûr n’est possible, en cas de risque faible et pour une courte durée.

Équipements pour travaux temporaires en hauteur (Code livre IV, titre 5)

Travail sur et montage d’échafaudages

Personne compétente

Travail avec cordes

Texte de loi

“Les travailleurs qui utilisent des cordes pour travailler en hauteur reçoivent une formation adéquate et spécifique, notamment sur les procédures d’opérations de sauvetage.” Cela se fait sous la surveillance d’une personne compétente, uniquement lorsqu’aucun équipement plus sûr n’est possible, de manière non systématique et en cas de risque faible.

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