Le Code du bien-être au travail du 28 avril 2017 contient tous les arrêtés d’exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (à l’exception de l’AR du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles). Il est entré en vigueur le 12 juin 2017.
Le Code se compose de 10 livres, eux-mêmes subdivisés en titres, chapitres et sections et, si nécessaire, en sous-sections.
La numérotation des articles suit la structure du code. Le premier chiffre (romain) renvoie au livre, le second (arabe) au titre ; après un tiret suit une numérotation continue par titre.
Les dix livres du Code
- LIVRE I : Principes généraux
- LIVRE II : Structures organisationnelles et concertation sociale
- LIVRE III : Lieux de travail
- LIVRE IV : Équipements de travail
- LIVRE V : Facteurs d’environnement et agents physiques
- LIVRE VI : Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques
- LIVRE VII : Agents biologiques
- LIVRE VIII : Charge ergonomique
- LIVRE IX : Protection collective et équipement individuel
- LIVRE X : Organisation du travail et catégories particulières de travailleurs