Que dit la loi ?
Pour déterminer le niveau de formation au sein du service interne, les entreprises sont classées en quatre groupes (A, B, C ou D) selon le nombre de travailleurs et l’ampleur du risque. Les conseillers en prévention internes des entreprises à risque accru (groupes A et B) doivent suivre une formation complémentaire de niveau I ou II, selon le groupe et selon qu’ils dirigent ou non le service interne.
Niveau de formation requis par groupe
| Groupe | Nombre de travailleurs | Direction du service interne | Autres conseillers en prévention |
|---|---|---|---|
| A | > 1000 trav. * | Niveau I | Niveau II |
| B | 200 – 1000 trav. | Niveau II | Connaissances de base (niveau III) |
| C | < 200 trav. | Connaissances de base (niveau III) | Connaissances de base (niveau III) |
| D | < 20 trav. | Connaissances de base (niveau III) | Connaissances de base (niveau III) |
Connaissances de base (niveau III)
Texte de loi
“Les conseillers en prévention ayant suivi un cours de base auprès d’un organisme agréé sont réputés satisfaire aux connaissances de base requises.” Tous les conseillers en prévention doivent au moins disposer de connaissances de base suffisantes (niveau III). Ce cours de base comprend au moins 40 heures et s’adresse surtout à ceux qui ne doivent pas obligatoirement suivre une formation complémentaire.
Formation complémentaire (niveau I, II)
Texte de loi
“Les formations complémentaires sont modulaires et comprennent un module de base multidisciplinaire et un module de spécialisation du premier ou du second niveau.” Le module de base compte au moins 120 heures ; le module de spécialisation niveau I au moins 280 heures et le niveau II au moins 90 heures. Le module de base est multidisciplinaire, de sorte que tous les conseillers suivent le même ; les modules de spécialisation diffèrent selon la discipline et le niveau.
Recyclage
Texte de loi
“Les conseillers en prévention ont le droit et le devoir de se perfectionner. Le recyclage est organisé chaque année et porte sur les modifications importantes ou nouvelles dispositions en matière de bien-être au travail et sur les progrès de la science et de la technique.” L’obligation de recyclage s’applique à tous les conseillers ; pour les niveaux I et II, le recyclage annuel de trois jours est une bonne pratique fortement recommandée.